Comment réaliser un achat en accession à la propriété pour une maison ?
Vous souhaitez acheter une maison et l’achat en accession à la propriété vous tente, voici quelques conseils pour bien comprendre le fonctionnement. Cliquez ici pour trouver un site sur ce sujet.
Qu’est-ce que l’accession à la propriété ?
Le PSLA ou prêt social de location-accession est un dispositif mis en place pour les personnes ayant des ressources assez faibles, mais qui souhaitent devenir propriétaire. Il s’agit d’une option qui permet de payer dans un premier temps un loyer puis de réaliser un prêt à taux zéro afin de devenir acquéreur du bien immobilier. Le loyer versé la première année comporte une part de charge et de taxe, mais également une part permettant de financer l’acquisition d’un appartement ou d’une maison ou d’un terrain.
Quelles sont les démarches et les conditions pour mettre en place l’achat en accession à la propriété ?
Il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources pour bénéficier du PSLA, afin d’être susceptible d’avoir droit au prêt à taux zéro et au système qui permet de souscrire à un contrat pour acquérir un logement selon ce dispositif. Les revenus du foyer sont pris en compte, il faut que le logement soit neuf ou ancien et ne dépasse pas un certain prix de vente. L’étude de l’ouverture des droits à la location-accession se fait sur la base des feuilles d’imposition du foyer pour les deux dernières années. Ce type de contrat est valable pour les maisons neuves et anciennes, qu’il y ait des travaux ou non. Le plafond de ressource dépend du nombre de personnes à la charge de l’acquéreur.
L’accédant doit pouvoir justifier d’un montant de revenus ne dépassant pas le montant fixé par la loi décrite dans les articles mentionnant le PSLA. Selon la zone d’habitation, le plafond est différent, car il tient compte du prix des logements, des taxes et de la TVA. Afin d’obtenir des conseils, il est possible de chercher des simulateurs pour connaitre son éligibilité au PSLA. Afin de savoir si l’accédant à la propriété peut bénéficier d’un paiement différé du remboursement d’un emprunt.
Afin de bénéficier du PSLA, il est nécessaire de faire une demande pour une résidence principale que le logement fasse partie des biens immobiliers permettant d’avoir la jouissance de ces aides.
Les avantages de l’accession à la propriété.
Il donne droit dans un premier temps aux aides au logement, mais les mensualités sont plus élevées, il s’agit de la phase locative. Puis le locataire peut décider de passer à la phase d’acquisition où il devient propriétaire et signe un contrat de vente. Pour ce type de prêt, lestaxes liées à l’hypothèque sont moins chères. De plus, le prix des frais d’instruction est limité à 500 euros et est parfois gratuit. De même que le montant des frais de notaire est moins élevé.
Si l’emprunteur subit une période de chômage,les montants de paiement mensuels peuvent être diminués. Ce type de prêt permet d’avoir la jouissance du logement avant même d’en être propriétaire. Le prix du terrain est inclus dans le montant du prêt ainsi que le montant des taxes locales. Cette option pour acheter sa résidence principale est la garantie de devenir propriétaire tout en réduisant le paiement du montant mensuel de l’achat. Cette possibilité est néanmoins surtout possible pour les logements existants ou en phase de construction. Pour des projets de construction de bien immobilier ou de copropriété, il est utile de lire les articles se rapportant à la question. La date d’acquisition du logement peut être reportée en cas de difficultés financières et protège l’acquéreur qui sera exonéré de certaines taxes et autres redevances afin qu’il puisse avoir la jouissance du logement jusqu’à la phase finale acquisitive.