Union européenne ou hors UE : ce qui change au départ
| Vers un pays de l’UE | Hors UE (Royaume-Uni, Suisse, Amérique, Afrique, Asie…) | |
|---|---|---|
| Formalités douanières françaises | aucune pour le mobilier | exportation : justificatif de résidence + inventaire |
| Biens particuliers (armes, or, boissons…) | déclaration d’exportation | déclaration d’exportation |
| Droits et taxes à l’arrivée | aucun droit de douane entre pays de l’UE | selon le pays ; franchise possible pour changement de résidence |
| Interlocuteur pour l’arrivée | administration du pays (immatriculation, résidence) | consulat ou ambassade du pays en France, avant le départ |
Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 : un déménagement vers Londres suit les règles hors UE. La Suisse et la Norvège ne sont pas membres de l’UE.
Classez d’abord votre destination : UE ou hors UE, tout le dossier en découle.
Hors UE : les documents à présenter à la douane française
- Un justificatif de changement de résidence : passeport, titre de propriété ou bail à l’étranger, attestation de changement de résidence du consulat, lettre de mutation ou contrat de travail.
- Une attestation du bailleur ou de la mairie de votre domicile en France, ou à défaut une déclaration sur l’honneur.
- Un inventaire des biens transférés, en deux exemplaires, détaillé, estimatif (valeur de chaque objet), daté, paginé et signé ; un troisième exemplaire si les formalités se font dans un bureau de douane situé à l’intérieur du territoire.
Faites viser chaque page de l’inventaire par la douane : il facilite un éventuel retour de vos biens en France. L’exportation peut se faire en une ou plusieurs fois ; dans ce cas, indiquez-le sur l’inventaire. Vous pouvez donner procuration à votre déménageur pour accomplir ces formalités. Pour un véhicule, la douane barre la carte grise et y appose la mention de sortie, ce qui permet la réimmatriculation à l’étranger.
Rédigez l’inventaire pièce par pièce pendant le tri : il sert à la douane, au devis et à l’assurance.
Les biens à déclarer, même vers un pays de l’UE
Certains biens demandent une déclaration d’exportation, et parfois le paiement d’une taxe, quelle que soit la destination :
- armes et munitions ;
- or, matières d’or et objets en or ;
- produits et technologies à double usage ;
- boissons et restants de cave ;
- espèces de faune et de flore sauvages (ivoire, certains bois, animaux naturalisés) ;
- biens culturels.
Hors UE, deux taxes peuvent s’appliquer à l’exportation à titre privé : une taxe de 10 % sur certains métaux précieux (argent, or, platine, monnaies d’or ou d’argent postérieures à 1800), et une taxe forfaitaire de 6 % sur les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité dont la valeur dépasse 5 000 € par objet ou par ensemble.
Le service Infos Douane Service répond au 0 800 94 40 40 (appel gratuit depuis la France), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h.
Signalez cave, bijoux, armes et œuvres au déménageur dès la demande de devis : ils changent les formalités et le prix.
À l’arrivée : la franchise pour changement de résidence
Beaucoup de pays exonèrent de droits et de taxes le mobilier d’une personne qui vient s’y installer, sous conditions (durée de résidence antérieure, ancienneté de possession des biens, délai d’importation, interdiction de revendre pendant un temps). Ces conditions sont propres à chaque pays. Contactez l’ambassade ou le consulat du pays de destination en France avant le départ, et demandez :
- les conditions de la franchise et les pièces à fournir ;
- les biens interdits ou soumis à autorisation (alimentation, plantes, médicaments, véhicules) ;
- les délais : certains pays exigent que vos biens arrivent dans une fenêtre donnée après vous.
Si vous revenez un jour en France après plus de 12 mois hors de l’UE, une franchise similaire existe pour le retour, à condition notamment de posséder les biens depuis plus de six mois.
La franchise à l’arrivée ne s’improvise pas : obtenez la liste des pièces du consulat avant de signer le devis.
Route, conteneur, groupage ou avion : quel transport choisir
| Mode | Pour qui | Points forts | Limites |
|---|---|---|---|
| Camion dédié | Europe, volume moyen à important | porte-à-porte, délai court, pas de rupture de charge | coût élevé si le camion n’est pas plein |
| Groupage (route ou mer) | petit volume, pas de date impérative | coût partagé selon le volume occupé | délai plus long, dates imposées par le regroupement |
| Conteneur maritime complet | gros volume hors Europe | volume dédié, scellé, adapté aux longues distances | délai de plusieurs semaines, formalités portuaires |
| Fret aérien | quelques cartons urgents | rapidité | coût élevé au poids, peu adapté au mobilier |
Un même déménagement combine souvent deux modes : quelques cartons par avion pour les premières semaines, le reste par conteneur ou en groupage. Pour préparer un envoi par mer (humidité, calage, inventaire collé à chaque carton), suivez notre guide pour emballer ses affaires pour un conteneur maritime, et pour la méthode générale, comment emballer.
Si votre logement à l’étranger n’est pas disponible à l’arrivée, un stockage temporaire au départ ou à l’arrivée évite un double transport : voir le garde-meuble.
Demandez à chaque déménageur un devis dans au moins deux modes : l’écart de délai et de prix guide le choix mieux qu’une règle générale.
Assurance et devis : ce qu’il faut exiger
- Assurance du transport : souscrivez une assurance couvrant la perte et le vol pendant le transport, sur la base de la valeur de votre inventaire ; demandez ce qui est couvert pendant le stockage, au port et au passage en douane.
- Devis complet : volume, mode de transport, ports ou plateformes de départ et d’arrivée, ce qui est inclus à l’arrivée (dédouanement, livraison, déballage) et ce qui reste à votre charge (droits, frais portuaires, stockage au port).
- Qualification : le ministère des Affaires étrangères conseille un professionnel reconnu par la Fédération internationale des déménageurs internationaux (FIDI). Les règles françaises du devis et de la lettre de voiture s’appliquent au déménageur que vous signez en France : notre guide pour choisir un déménageur détaille la grille.
- Calendrier : les délais de transport par mer se comptent en semaines ; faites préciser par écrit la date d’enlèvement et une date estimée de livraison.
Calendrier conseillé
| Quand | Quoi |
|---|---|
| 3 mois avant | consulat du pays : franchise, pièces, biens interdits ; tri et premier inventaire |
| 2 mois avant | demandes de devis sur inventaire ; choix du mode de transport |
| 6 semaines avant | signature, assurance, procuration au déménageur pour la douane |
| 1 mois avant | inventaire définitif, chiffré et signé ; démarches en France (voir nos démarches administratives) |
| Jour de l’enlèvement | inventaire visé, double de la lettre de voiture, photos |
Ce calendrier est une proposition de la rédaction, à resserrer si votre consulat ou votre déménageur annonce des délais plus longs.
Questions fréquentes
Faut-il passer à la douane pour déménager en Espagne ou en Allemagne ?
Non, aucune formalité douanière n’est requise pour un déménagement vers un pays de l’UE, sauf pour les biens particuliers (armes, or, boissons et restants de cave, biens culturels…), qui doivent être déclarés.
Le Royaume-Uni est-il un déménagement hors UE ?
Oui, depuis le 31 janvier 2020 : justificatif de résidence et inventaire pour la douane française, et règles d’importation britanniques à l’arrivée.
Pourquoi l’estimateur ne donne-t-il pas de prix pour l’étranger ?
Parce que le prix dépend du mode de transport, des frais portuaires et des droits du pays d’arrivée, que notre grille ne couvre pas. La demande de devis reste possible.
Demandez vos devis de déménagement international à partir de votre inventaire.
La rédaction de France Devis Déménagement