
Quand on déménage, la box internet ne se résilie pas systématiquement : on peut la faire suivre si l’opérateur propose une offre à la nouvelle adresse, et la résilier sans frais s’il n’en propose pas. Dans les deux cas, la bonne question est celle de l’engagement en cours, et c’est la date d’installation dans le nouveau logement qui fixe le calendrier.
L’essentiel
- Si l’opérateur n’a aucune offre disponible pour le nouveau domicile, la résiliation se fait sans frais, pour motif légitime (Service-Public.fr et Arcep).
- Le préavis de résiliation ne peut pas dépasser dix jours à compter de la réception de la demande, d’après l’Arcep.
- Vérifiez l’éligibilité de la nouvelle adresse et l’engagement restant avant de fixer la date de coupure de l’ancienne ligne.
Transférer ou résilier : ce que dit le contrat
Selon l’Arcep, un abonné qui avait un contrat pour son ancien logement doit se reporter aux dispositions de son contrat qui prévoient le déménagement, puis se renseigner auprès du service clients de son fournisseur. Le contrat dit si l’offre peut suivre l’abonné et à quelles conditions.
La fiche Service-Public.fr « Je déménage en France » ajoute la règle qui change tout : si l’opérateur n’a pas d’offre disponible pour le nouveau domicile, l’abonné peut demander la résiliation, sans frais, pour motif légitime. Parmi les motifs du socle commun cité par l’Arcep figure « l’inaccessibilité du service à la suite d’un déménagement en France métropolitaine ».
Si vous restez chez le même opérateur, il est libre, selon l’Arcep, de vous laisser votre ancien numéro de téléphone ou de vous en attribuer un nouveau. La portabilité du numéro ne s’applique que lorsqu’on change d’opérateur.
Préavis, engagement et frais : les cas
| Situation | Ce que disent les textes |
|---|---|
| Contrat à durée indéterminée | Résiliation à tout moment, avec un préavis qui ne peut excéder dix jours, plus d’éventuels frais prévus au contrat |
| Engagement en cours | La durée d’engagement ne peut excéder 24 mois ; elle figure sur les factures |
| Résiliation à partir de la fin du douzième mois | Depuis le 1er janvier 2023, pas de sommes dues pour la période restante, sauf équipement subventionné (20 % maximum des sommes restantes) |
| Aucune offre à la nouvelle adresse | Résiliation sans frais pour motif légitime, justificatifs à joindre |
L’Arcep précise que chaque facture doit indiquer où en est l’engagement : temps restant, date de fin, ou engagement déjà échu. Les frais de résiliation ne sont exigibles que s’ils sont expressément prévus par le contrat.
Vérifier le nouveau logement avant de s’engager
Le délai de mise en service dépend du raccordement du logement. D’après l’Arcep :
- en DSL, si la ligne de cuivre est déjà raccordée mais sans abonnement en service, l’activation prend généralement quelques jours ;
- si un abonnement du précédent occupant est encore actif, un délai supplémentaire peut être nécessaire ;
- si la ligne n’est pas fonctionnelle de bout en bout (logement neuf ou longtemps inoccupé), un rendez-vous avec un technicien est le plus souvent nécessaire, avec un délai d’au moins 10 jours généralement.
Pour la fibre ou le câble, vérifiez d’abord que le logement est fibré ou câblé, puis comparez les offres disponibles à votre adresse. Si le logement n’est pas raccordé, demandez si un déploiement est prévu et dans quel délai.
Le bon ordre par rapport au déménagement
La date d’emménagement dépend du préavis du logement, pas de la box : estimez le prix de votre déménagement une fois la date fixée, puis calez la ligne sur cette date. Quelques repères :
- avant le déménagement : relisez le contrat, repérez la fin de l’engagement, vérifiez l’éligibilité de la nouvelle adresse ;
- à la signature d’une offre pour le nouveau logement : demandez la date de raccordement, car un rendez-vous technicien peut dépasser la date des clés ;
- à la fin de l’ancien contrat : conservez la preuve de la demande de résiliation et rendez le matériel selon les consignes de l’opérateur.
La fiche Service-Public.fr rappelle aussi d’informer les opérateurs de téléphonie, de télévision et d’internet, comme les services des eaux. L’ensemble du calendrier est dans le guide des démarches administratives du déménagement, et la check-list du déménagement permet de les cocher semaine par semaine. Pour l’énergie, voir aussi l’article sur l’électricité et le gaz en déménageant.
Prochaine étape : une fois la ligne planifiée, il reste à prévenir l’assureur et les organismes de votre nouvelle adresse.
Sources
- Arcep : Quelles sont les conditions et conséquences de la résiliation du contrat par le consommateur ? (arcep.fr)
- Arcep : Déménagement, que faire pour avoir un accès à internet dans mon nouveau logement ? (arcep.fr)
- Service-Public.fr : Je déménage en France (service-public.gouv.fr)